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Subventions aux associations Commune de Saint-Exemple · Communauté de communes du Pays Exemple · CCAS de Saint-Exemple

Demander une subvention à votre collectivité

Commune de Saint-Exemple, Communauté de communes du Pays Exemple et CCAS : un seul guichet, un seul compte, et des pièces que vous ne déposez qu'une fois.

Ce que vous n'aurez pas à saisir

Indiquez le numéro SIRET de votre association (ou son numéro RNA en W…) : sa dénomination, son objet, son adresse et ses agréments sont repris automatiquement des annuaires de l'État. Vous n'avez à corriger que ce qui a changé.

Créer un compte J'ai déjà un compte

Comment ça se passe

  1. Vous créez un compte à votre nom, avec votre adresse de courriel. Il vous servira pour toutes les campagnes et toutes les collectivités.
  2. Vous rattachez votre association en donnant son SIRET. Un agent vérifie que vous êtes habilité à agir en son nom — c'est la seule étape qui demande une intervention humaine, et elle ne se fait qu'une fois.
  3. Vous déposez vos pièces : statuts, RIB, comptes, procès-verbal d'assemblée générale. Elles restent valables d'une campagne à l'autre et servent aux trois collectivités.
  4. Vous déposez votre demande quand une campagne est ouverte, et vous suivez son avancement ici même.

Campagnes ouvertes