Aide

Comment se déroule une demande ?

En neuf étapes, dans l'ordre que vous voulez, et en plusieurs fois. Chaque étape s'enregistre séparément : vous pouvez fermer la page et reprendre des jours plus tard, votre travail est conservé. La barre en haut du dossier montre où vous en êtes ; un point d'exclamation signale une étape où il reste quelque chose à corriger.

1. Votre demande — son intitulé, votre activité, la période concernée.
2. Coordonnées bancaires — l'IBAN et le relevé d'identité bancaire.
3. Votre association — vos coordonnées, et qui remplit le dossier.
4. Vos adhérents — combien, de quel âge, combien habitent la commune.
5. Vos actions régulières — ce que vous faites toute l'année.
6. Manifestation ou projet — un évènement précis, si vous en avez un.
7. Budget de l'association — vos charges et vos produits.
8. Vos pièces — statuts, comptes, RIB…
9. Récapitulatif et dépôt — la relecture, puis la validation définitive.

Tant que vous n'avez pas validé définitivement, rien n'est transmis au service : vous pouvez tout modifier.

Je ne peux pas passer à l'étape suivante

C'est qu'une incohérence empêche d'avancer — une répartition d'adhérents qui ne correspond pas à l'effectif déclaré, un budget qui ne s'équilibre pas, un IBAN mal recopié. Le message vous dit lequel, et votre saisie est enregistrée malgré tout : vous pouvez partir chercher l'information et revenir.

Pourquoi mon budget doit-il s'équilibrer ?

Parce qu'un budget prévisionnel annonce comment vous financerez vos dépenses : le total des recettes doit donc égaler le total des dépenses, au centime près. La ligne « subvention sollicitée » se remplit toute seule à partir de ce que vous demandez : vous n'avez pas à la saisir, et elle se met à jour si vous changez un montant.

Le bilan de l'exercice écoulé, lui, peut être en excédent ou en déficit : c'est un constat, pas une prévision. Ne le forcez pas à l'équilibre.

Le niveau de détail demandé change selon le montant

Pour une petite demande, seuls les totaux sont demandés. Au-delà, on vous demande les principaux postes, puis le détail comptable complet. Si vous modifiez le montant et que vous changez de palier, les sommes déjà saisies sont conservées quand c'est possible ; sinon, l'écran vous dit ce qu'il reste à ventiler. Rien n'est inventé à votre place.

Qui peut déposer définitivement ?

Le représentant légal, ou la personne qu'il a désignée. Les autres comptes rattachés peuvent tout préparer, mais le dépôt engage l'association : c'est un acte distinct.

Et après le dépôt ?

Vous recevez un accusé de dépôt, également rangé dans votre porte-documents. Le dossier n'est plus modifiable. Si le service a besoin d'un complément, il vous rend la main : le dossier repasse « à compléter » et vous recevez un message expliquant ce qui manque.

Un accusé ne vaut ni décision ni engagement de versement : l'attribution revient aux élus.

Pourquoi me demande-t-on seulement un numéro SIRET ?

Parce que l'administration connaît déjà votre association : sa dénomination, son objet, l'adresse de son siège, ses agréments et sa date de création figurent au répertoire national. Nous les reprenons plutôt que de vous les faire ressaisir. Vous ne corrigez que ce qui a changé — l'annuaire suit souvent mal les changements de bureau.

Mon association n'a pas de SIRET

C'est fréquent pour une première demande. Le SIRET devient obligatoire dès qu'une association perçoit une subvention publique : demandez-le à l'INSEE, c'est gratuit. En attendant, écrivez au service, qui créera votre fiche à la main.

Pourquoi un code à six chiffres en plus du mot de passe ?

Votre espace contient les statuts, les comptes et les coordonnées bancaires de votre association. Un mot de passe seul peut être deviné ou récupéré ailleurs ; le code, lui, change toutes les trente secondes et reste sur votre téléphone.

Conservez vos codes de secours : ils sont affichés une seule fois, à l'installation, et ce sont eux qui vous dépanneront en cas de changement de téléphone.

Combien de temps mes pièces restent-elles valables ?

Cela dépend de la pièce. Les statuts et le relevé d'identité bancaire valent jusqu'à changement ; une attestation d'assurance vaut un an ; les comptes annuels sont rattachés à un exercice. L'écran Mes pièces vous dit ce qui est encore valable et ce qui ne l'est plus. Vos pièces servent aux trois collectivités : vous ne les déposez qu'une fois.

J'ai déposé mon dossier et je veux le corriger

Un dossier déposé n'est plus modifiable : les pièces y ont été rattachées telles qu'elles étaient ce jour-là, et c'est ce qui garantit que la décision portera bien sur ce que vous avez transmis. Écrivez au service depuis le dossier : il peut le rouvrir.

Pourquoi ma nouvelle demande est-elle refusée d'emblée ?

Sans doute parce que le compte rendu financier d'une subvention précédente n'a pas encore été transmis. C'est la contrepartie de l'argent public : tant qu'il manque, la collectivité ne peut pas instruire une nouvelle demande. Le message vous indique le dossier concerné.

Qui voit mon dossier ?

Uniquement les agents de la collectivité à laquelle vous l'avez adressé. Un dossier déposé auprès de la Communauté de communes n'apparaît pas à la Ville. Seuls les montants demandés et accordés sont partagés entre elles, pour éviter les doubles financements.

Une question sur votre dossier

Écrivez au service depuis la page du dossier : votre message y est conservé avec l'historique. Sinon, vie-associative@exemple.fr.