Mentions légales et données personnelles

Éditeur

Ce service est édité conjointement par la Commune de Saint-Exemple, la Communauté de communes du Pays Exemple et le CCAS de Saint-Exemple, chacun responsable du traitement des demandes qui lui sont adressées.

Données traitées

Le service traite : votre identité et vos coordonnées de contact ; l'identité de votre association, reprise du répertoire national des associations et du répertoire Sirene ; les pièces que vous déposez ; les demandes de subvention et leur instruction.

Pourquoi

Pour instruire les demandes de subvention, suivre les décisions, les versements et les comptes rendus financiers. Ce traitement relève d'une mission d'intérêt public.

Qui y accède

Les agents des services instructeurs de la collectivité destinataire, authentifiés par l'annuaire interne avec un second facteur. Une collectivité n'accède pas aux dossiers déposés auprès d'une autre. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, et le service est hébergé sur les serveurs des collectivités, en France.

Combien de temps

Les dossiers, décisions et pièces justificatives sont conservés selon les durées applicables aux pièces comptables et à la preuve de l'emploi des fonds publics. Le journal des accès est purgé automatiquement au terme de sa durée de conservation.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, et la limitation de leur traitement, en écrivant à vie-associative@exemple.fr. Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux pièces qui justifient l'emploi de fonds publics. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez vos droits méconnus.

Sources publiques utilisées

Les informations relatives à votre association proviennent de l'API Association (associations.gouv.fr), qui réunit le répertoire national des associations, le répertoire Sirene et les données saisies dans Le Compte Asso, ainsi que de l'annuaire des entreprises. Ces données sont affichées telles qu'elles nous sont transmises ; les corrections se font auprès de l'organisme concerné.

Code source

Ce service est un logiciel libre, publié sous licence GNU GPL v3 : https://git.demo.mavillecitoyenne.fr/mavillecitoyenne/subventions.